Mentions légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.ostal-concept.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Coop Ostal –  Société à responsabilité limitée coopérative artisanale SIRET 89498612400010 – 15 rue peyrolières 31000 Toulouse

Créateur : www.wearelacapsule.com Collectif La Capsule

Responsable publication : Chloé Ménétrier - Bastien Andrieu – coop.ostal@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster  : Julie SISTENICH FEELIGRANS – coop.ostal@gmail.com

Hébergeur : Wix – Wix.com Inc.     500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

Crédits : Monxy

Feeligrans

CM - Chloé Ménétrier

Axymétry

 

La Capsule.

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du sitewww.ostal-concept.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitewww.ostal-concept.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Coop Ostal, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ostal-concept.com est mis à jour régulièrement par Chloé Ménétrier - Bastien Andrieu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.ostal-concept.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Coop Ostal s’efforce de fournir sur le site www.ostal-concept.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ostal-concept.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ostal-concept.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coop Ostal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Coop Ostal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Coop Ostal ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ostal-concept.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Coop Ostal ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ostal-concept.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coop Ostal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coop Ostal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.ostal-concept.com

OSTAL Société à responsabilité limitée coopérative artisanal

Type de site: vitrine

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, 

Lois applicables

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants

 

Les données à caractère personnel doivent être:

-traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) :

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données):

- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude):

- conservées sous une forme permettant identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises CENTE les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation),

- traitées de façon a garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le menton autorise ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, & l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées intégrité et confidentialité)

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

-le traitement est nécessaire au respect dine obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des interêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de autorité publique dont est investi le responsable du traitement

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légititmes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que de prévalent les interêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

 

Consentement

 

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

 

Données personnelles que nous collectons

 

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

- Adresse IP

- Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site.

- Contenu que l'utilisateur consulte sur votre site

 

Données recueillies de façon non automatique

 

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre te

- Prénom et nom

- Email

- Numéro de téléphone

- Données de remplissage automatique

 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énonce dans cette politique de confidentialité

 

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles

 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons

 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

statistiques, faciliter l'utilisation du site

 

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Pour créer des devis, envoyer brochure, newsletter

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

 

Employés

 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique

 

Tierces parties

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : webmaster et gestionnaire du site

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : gestion de l'interface du site sous la plateforme wix (tableau de bords en commun)

 

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donne.

 

Autres divulgations

 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants

- si la loi l'exige

- si elle est requise pour toute procédure judiciaire pour prouver ou protéger nos droits légaux

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 3 ans

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données sont accessibles que par l'équipe de maintenance du site et nos professionnels artisans de la coopérative

 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sar et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Transferts internationaux de données

 

Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :

Etats-Unis, pays de stockage des données de l'interface wix

 

Mineurs

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu'utilisateur 

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:

- droit d'accès

- droit de rectification

- droit à l'effacement

- droit de restreindre le traitement

- droit à la portabilité des données

- droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

 

Comment modifier, supprimer on contester les données recueillies

 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privec ici:

15 rue peyrolières 31000 Toulouse: coopostal@gmail.com 06 24 46 02 40

 

Contact

 

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

coop.ostal@gmail.com

15 rue peyrolières 31000 Toulouse

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.ostal-concept.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coop Ostal. Cependant, Coop Ostal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ostal-concept.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

 Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Politique sur les cookies

 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site:

 

  • Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

 

  • Cookies analytiques

Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

 

  • Cookies de ciblage

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.  

 

Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

 

  • Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants:

Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter le site autour de leurs intérêts

 

Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformite avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informes de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportes à cette politique.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ostal-concept.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).